Mentions légales

Propriétaire du site : l'Absolue, bio & équitable


Siège social : BP20068 – 41100 Vendôme

SIRET : 852 456 565 00013


Enregistrée à Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Blois (41)

Informations personnelles : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit dans votre espace client ou sur la page contact de ce site.

​Crédit photo : ©l’Absolue

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Conditions Générales de Vente

 

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société l’Absolue, bio & équitable et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : savons solides, baume à lèvres, baumes pour le corps.

Toute prestation accomplie par la société l’Absolue, bio & équitable implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aussi, nos produits étant issus d'une fabrication artisanale, les légères différences de taille et de couleurs entre les articles ne peuvent constituer un motif de réclamation, de refus de marchandise ou de prétention à une remise de prix.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société l’Absolue, bio & équitable s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n°3 : Commande

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. À tout moment il peut vérifier le contenu de son panier. Il passe d’étape en étape en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le processus de commande est décrit ci-après :

 

Etape 1 : Consultation du panier et de la livraison

En consultant son panier, l’acheteur a la faculté de vérifier le nombre, la nature des produits mis dans le panier, le prix unitaire, le prix global de la commande, et d’ôter ou d’ajouter un ou plusieurs objets à son panier.

L’acheteur pourra constater le montant.

À tout moment, l’acheteur peut décider de passer à l’étape suivante ou continuer ses achats. Une fois le client satisfait du contenu de son panier et de son choix de livraison, il peut valider son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

 

Etape 2 : Mes coordonnées

En validant son panier, l’acheteur accède à un formulaire dans lequel il peut soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations à caractère personnel le concernant. Dès lors qu’il sera connecté à l’aide de ses identifiants ou après qu’il aura parfaitement complété le formulaire, l’acheteur est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation.

 

Etape 3 : Confirmez votre mode de livraison

Au cours de cette étape, l’acheteur confirmera son mode de livraison.

 

Etape 4 : Paiement

L’acheteur est invité à effectuer son paiement par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. 

Un écran de confirmation vient clôturer le processus de commande.

 

Etape 5 : Accusé réception de la commande

Une fois le paiement effectivement reçu, la société l’Absolue, bio et équitable adresse un accusé réception de la commande par voie électronique en utilisant l’adresse de courrier électronique communiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande, et ce dans un délai maximal de 24 heures.

Dans les mêmes délais et conditions, la société l’Absolue, bio & équitable adresse par voie électronique le récapitulatif de la commande et la confirmation du traitement de la commande, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice du droit de rétractation.

 

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société l’Absolue, bio & équitable serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque : à l'ordre de l’Absolue, bio & équitable, et nous expédierons votre commande après l'avoir encaissé.

soit par carte bancaire : les cartes acceptées sont les CB, Visa, MasterCard.

soit par virement bancaire : l’acheteur recevra notre RIB par email immédiatement après qu’il ait passé commande sur le site en ayant choisi un paiement par virement. Nous expédierons la commande après réception du paiement.

 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture.

 

Paiement sécurisé

Le paiement en ligne se fait en mode sécurisé, notre site est en mode HTTPS.

La confidentialité de vos informations bancaires est garantie, aucune donnée n'est enregistrée sur nos serveurs.

 

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société l’Absolue, bio & équitable conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société l’Absolue, bio & équitable se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 8 : Livraison

Les livraisons se font exclusivement à destination de la France métropolitaine et de la Corse.

Pour toute autre destination l’acheteur peut faire une demande par mail à contact@l-absolue.fr et nous calculerons les frais de livraison correspondants à la commande.

 

Les livraisons sont effectuées par la Poste Colissimo 48h.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si l’acheteur souhaite une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter à

contact@l-absolue.fr. Quel que soit le mode d'expédition choisi, l’acheteur recevra dès que possible un lien qui lui permettra de suivre en ligne la livraison de son colis.

 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous conseillons de regrouper les achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes, l’acheteur devra s’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

 

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

La livraison est remise en main propre et gratuite sur la commune de Vendôme (41). Si l’acheteur ne souhaite pas être livré en main propre, il ne pourra bénéficier de livraison gratuite.

 

Frais de livraison : 6,50€ TTC

Gratuits pour des commandes supérieures à 35 € TTC jusqu'au 31 décembre 2019.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;

l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. En dehors de cette procédure, aucun produit ne sera repris ou échangé.

 

Clause n°9 : Service après-vente, service client

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé : nous en informerons l’acheteur et le rembourserons des sommes versées sans délai au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées, ou nous proposerons un produit équivalent que l’acheteur pourra ou non accepter.

 

Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et en demander le remboursement. Un nouveau délai de 14 jours s’ensuivra pendant lequel l’acheteur devra retourner le produit, et la société l’Absolue, bio & équitable, procéder au remboursement.

Afin d’exercer ce droit, il appartient à l’acheteur de respecter la procédure ci-dessous afin de retourner le produit toujours scellé, dans son emballage d’origine : Pour cela l’acheteur informe par écrit, sous un délai de 14 jours, le service client de la société l’Absolue, bio et équitable selon la procédure suivante :

- Envoi de la réclamation sans oublier d’indiquer le N° de commande :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@l-absolue.fr

  • ou par courrier postal à l'Absolue - BP 20068, 41100 Vendôme

La société l’Absolue, bio & équitable n’acceptera aucun retour pour lequel la procédure ci-dessus n’aura pas été suivie et respectée.

 

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour :

- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, comme les produits d’hygiène corporelle.

Si l’acheteur souhaite un échange, il pourra le préciser dans un courrier accompagnant le retour du colis.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine dans un parfait état de revente.

Les frais de retour du Produit restent à la charge de l’acheteur, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

Le service client du site est accessible par courrier électronique en écrivant à contact@l-absolue.fr  ou par courrier postal à : 

 

l’Absolue

BP 20068

41100 Vendôme

Dans ces deux derniers cas, la société l’Absolue, bio & équitable s'engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés (hors délai d’acheminement du courrier postal).

Clause n°10 : Photo

Les photos intégrées au site internet www.l-absolue.fr sont propriété de l’Absolue, bio & équitable. Les photos ne sont pas contractuelles et ne peuvent représenter exactement le produit vendu. Chaque unité de savon est unique et la couleur et la forme peuvent différer à chaque production.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société l’Absolue, bio & équitable ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°12 : Données à caractères personnel

« Mon compte »

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande sur le site. A cette fin, l’acheteur sera invité à fournir certaines informations personnelles. L’acheteur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur du site et de suppression de son compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion de la vente et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la commande. Les mentions obligatoires sont indiquées comme telles. Le refus par un acheteur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Cet espace permet à l’acheteur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des produits achetés.

La société l’Absolue, bio & équitable, s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l’acheteur.

Lors de la création de l’espace personnel, l'acheteur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte". L’acheteur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, la société l’Absolue, bio & équitable, ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Acheteur.

La société l’Absolue, bio & équitable, se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout acheteur qui aurait contrevenu aux présentes Conditions générales de vente (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’acheteur aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’acheteur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour la société l’Absolue, bio & équitable, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’acheteur, lorsque les faits l'auront justifié.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par simple mail à contact@l-absolue.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Clause n° 13 : Politique de confidentialité

La société l’Absolue, bio & équitable s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Absolue, bio & équitable.

Les données collectées ne seront pas communiquées et seront conservées pendant 5 ans.

 

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Blois 

Divers

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la société l’Absolue, bio & équitable. Les Conditions générales applicables à l’acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout acheteur qui en ferait la demande.

Si l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour la société l’Absolue, bio & équitable, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales de vente, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Ainsi, seules les Conditions générales en langue française font foi.

Les Conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales de vente pourra, être soumis à la société l’Absolue, bio & équitable, en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

 

Fait à Vendôme, le 15 septembre 2019
 

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